Partie I – Traitement découlant du site internet

 Dans le cadre des traitements décrits dans cette Partie I et au regard du Règlement général sur le traitement des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), ASSURANCES SPITERI SRL dont le siège social est sis Rue de Foucaumont 83, 7812 ATH –  TVA BE 0820.965.834 – Entreprise d’assurance belge agréée sous code 106792 auprès de la FSMA (ou BCE), sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles est responsable indépendant du traitement des données personnelles. 

Le Site « https://www.spiterigroupinsurance.be» est édité par la SRL ASSURANCES SPITERI Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis à Rue de Foucaumont(Lig) 83 7812 Ath, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE : 0820.965.834 TVA BE 0820.965.834, propriétaire du Site, https://www.spiterigroupinsurance.be,  Adresse e-mail : dpo@sgins.be (Téléphone : 0495 / 10 43 74). Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre ASSURANCES SPITERI par e-mail à l’adresse précitée de même qu’obtenir de plus amples renseignements sur le site de l’Autorité belge de protection des données à caractère personnel : www.autoriteprotectiondonnees.be. 

ASSURANCES SPITERI, en tant que responsable du traitement, est responsable des éléments suivants du site : la structure du site, la conception graphique du site, les fonctionnalités (par exemple le formulaire de contact qu’un visiteur peut remplir), ainsi que la politique en matière de cookies.

La Politique de Données Personnelles mise en place par ASSURANCES SPITERI s’inscrit dans le respect des principes suivants :

Collecte et usage : une collecte des données personnelles tributaire de l’expression du consentement explicite et préalable de l’Utilisateur pour un usage clairement défini.

Consentement : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie, ASSURANCES SPITERI proposera à l’Utilisateur des informations, offres et services correspondant à ses centres d’intérêt et projets déclarés ou que ASSURANCES SPITERI aura déduit de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

Cookie de navigation web : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie (sauf le cas échéant, pour des raisons de sécurité informatique), des données de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés. ASSURANCES SPITERI donne à l’Utilisateur tous les moyens d’accepter ou de refuser la conservation de son adresse IP ou l’installation de cookies et autres traceurs sur son terminal.

Stockage : l’hébergement est réalisé en France.

Durée de conservation : une conservation des données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.

Partage et transfert aux tiers : ASSURANCES SPITERI peut être amenée à partager certaines informations avec d’autres sociétés, afin d’améliorer la qualité de ses services ou encore pour offrir une expérience plus personnalisée aux Utilisateurs).

La communication des données personnelles à des partenaires externes pourra être réalisée dans le but de répondre aux finalités de l’article 4. Toute communication réalisée par des partenaires externes devra faire l’objet d’un consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur.

ASSURANCES SPITERI n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur ou après lui avoir déjà vendu un produit analogue.

Gestion des droits : L’Utilisateur disposera des moyens utiles pour accéder, rectifier, mettre à jour, effacer ses données personnelles. L’Utilisateur peut retirer son consentement, limiter le traitement de ses données, et s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur a droit à la portabilité des données fournies et le droit de définir le sort de ses données après son décès.

Sécurité : ASSURANCES SPITERI assurera la protection de l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs.

Notification : L’Utilisateur sera informé le plus rapidement et le plus précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.

ASSURANCES SPITERI agit en vertu du RGPD dans le cadre des services, y compris l’hébergement du site internet et la mise en œuvre de la politique en matière de cookies.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, (RGPD) ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant le règlement européen précité. A l’occasion de l’utilisation du Site, de telles données peuvent être recueillies (notamment, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc…). 

Ces données personnelles restent entièrement sous le contrôle du bureau de courtage ASSURANCES SPITERI.

ASSURANCES SPITERI prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection des données personnelles contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle, ainsi que contre la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé de données personnelles. L’objectif de ces mesures est d’assurer un niveau de sécurité approprié, compte tenu, d’une part, de l’état de l’art et des coûts d’application des mesures et, d’autre part, de la nature des données à protéger et les risques potentiels.

Dans les limites fixées par la règlementation vous avez le droit de prendre connaissance de vos données, le cas échéant, de les faire rectifier, de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que le droit à leur effacement. Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande datée et signée à envoyer par courrieR à ASSURANCES SPITERI, Data Protection Officer, RUE DE FOUCAUMONT 83, 7812 ATH, ou par email à dpo@sgins.be . Pour éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits, il est important que nous puissions vérifier votre identité. Pour cette raison, il se peut que nous vous demandions de nous fournir un document d’identification ou tout autre moyen d’identification. Si vous nous transmettez une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un document similaire, vous pouvez supprimer les données qui ne sont pas pertinentes pour contrôler votre identité. Vous pouvez également mentionner notre nom, la date et l’objet de votre question sur ce document, afin que celui-ci ne puisse pas être utilisé à d’autres fins par la suite.

Le bureau de courtage reste seul responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de son activité Commerciale. Il aura à cet égard l’obligation de publier sa Politique Vie Privée et de la tenir à jour sur son Site Internet (voir Partie II).

Parti II – Traitement via l’activité commerciale de notre bureau de courtage

1. Introduction

 Notre bureau de courtage Spiteri Group Insurance est sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

Vous trouverez également de l’information en consultant le site de l’autorité de protection des données en suivant le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

2. Définitions

 Le traitement des données :  consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.

Application mobile : désigne les applications mobiles accessibles depuis un terminal et auxquelles l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par ASSURANCES SPITERI.

Compte Client : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur auquel il peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel l’Utilisateur peut effectuer certaines actions comme publier ou modifier son profil, suivre ses achats en ligne, s’abonner aux newsletters, ou encore prendre connaissance des avantages qui pourraient lui être offerts via le programme de fidélité.

Données à Caractère Personnel : vise toute donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et confiées par l’Utilisateur à ASSURANCES SPITERI. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens auxquels le responsable du traitement ou toute autre personne peut avoir accès.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, qui peut (i) soit acheter un produit ou utiliser à titre particulier ou professionnel les Services proposés par ASSURANCES SPITERI et qui peut être, en fonction de la nature du Service proposé, un internaute, un client, un abonné (ii), soit proposer des Services à titre professionnel, (iii) soit être sollicité par ASSURANCES SPITERI ou par ses Partenaires afin de fournir des Services, ou encore (iv) soit acheter un ou des Produit(s) ASSURANCES SPITERI sur le Site.

Partenaires : désigne toute personne non salariée de ASSURANCES SPITERI et avec laquelle ASSURANCES SPITERI entretient des relations commerciales en vue de proposer aux Utilisateurs des Services et/ou de gérer et/ou d’optimiser lesdits Services.

Prestataire de Service de Paiement ou PSP : désigne l’entité bénéficiaire d’un agrément bancaire, habilitée à fournir les services de paiement.

Site : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par ASSURANCES SPITERI et acquérir ses Services et ses Produits.

Site e-commerce : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par ASSURANCES SPITERI et notamment procéder à l’achat de Produits ou prestations de service auprès de ASSURANCES SPITERI.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par ASSURANCES SPITERI aux Utilisateurs par l’intermédiaire de se son Site et notamment la vente de prestations de service ou de produits par l’intermédiaire du Site. 

Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).

3. Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données

En qualité de responsables du traitement, notre bureau de courtage traite les données à caractère personnel recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à toutes les autres réglementations belges applicables en matière de protection des données.

4. Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont de plusieurs catégories.

1. a)    Catégories non particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment de données :

• Personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation.
• D’identification : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, numéro de permis de conduire).
• Financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
• Relatives au risque à assurer.
• Informations sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu’ils obtiennent.
• Sur les demandes d’indemnisation antérieures.
• Sur les demandes d’indemnisation en cours.

1. b)    Catégories particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment des données concernant votre santé :

Nous traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple pour la bonne gestion de contrat d’assurances liées à votre santé.

Le traitement de ces catégories de données ne se fera qu’avec votre consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.

1. c)     Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

5. Dans quel but sont traitées les données

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées.

Nous utilisons ces données à caractère personnel notamment pour:

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
• Interagir avec vous via notre site.
• Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
• Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

6. Protection des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l’accès ou la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les législations en matière de vie privée et de protection des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel – salarié ou indépendant – et ainsi qu’aux étudiants stagiaire ou consultants externe, le respect des obligations découlant de la présente Politique Vie Privée ainsi que les dispositions de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

7. Data Breach

 ASSURANCES SPITERI et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données des Utilisateurs.

A ce titre, ASSURANCES SPITERI prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Toutefois, ASSURANCES SPITERI ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de ASSURANCES SPITERI ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de ASSURANCES SPITERI.

ASSURANCES SPITERI recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires. ASSURANCES SPITERI n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services ou produits.

ASSURANCES SPITERI recommande aussi à l’Utilisateur de choisir un identifiant d’un niveau de sécurité suffisant ainsi qu’un mot de passe robuste, qu’il convient de changer régulièrement, lors de la création de son Compte Client.

En cas de Data Breach, nous pourrions être amené à notifier la violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).

Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de protection des données de vérifier le respect du GDPR

8. Qui a accès à vos données

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

9. Transmissions de vos données

Vos données à caractère personnel sont transmises :

• Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons.

• À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime.

• À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation imposée par la loi ou une décision judiciaire ou administrative.

• À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, dans ce cas, nous renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ses contreparties internationales.

9.1.- Identification des Partenaires de ASSURANCES SPITERI

Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de ASSURANCES SPITERI, celle-ci s’engage à informer l’Utilisateur de leur identité.

ASSURANCES SPITERI s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, ASSURANCES SPITERI s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Utilisateur.

9.2.- Collecte de Données à Caractère Personnel par les Partenaires de ASSURANCES SPITERI

Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Utilisateur de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire.

À cet effet, ASSURANCES SPITERI alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ou de toute autre autorité compétente.

9.3.- La responsabilité des Partenaires

En tout état de cause, ASSURANCES SPITERI n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.

10.  Sous-traitants

Si nous faisons appel à des sous-traitants ces derniers sont liés contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Politique Vie Privée.

Nous nous assurons que ces sous-traitants :

• Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
• Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
• S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, l’Utilisateur a les droits suivants :

Droit d’accès (art.15 RGPD), de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données 

Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, (art.17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

Droit de retirer à tout moment son consentement, (art.13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données, (art.18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données, (art. 21 RGPD) 

Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat, (art.20 RGPD)

Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir que ASSURANCES SPITERI communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, ASSURANCES SPITERI s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à envoyer par courrier à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur le site Web www.assurancesspiteri.be, ou par email à l’adresse repris également sur notre site.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter la plateforme de l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’Utilisateur dispose du droit de déposer une plainte devant l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter ASSURANCES SPITERI pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

12.  Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable. 

Usage des Données à Caractère Personnel	Durées de conservation associée
Pour : L‘accès au Site Un/des achat(s) Gestion des communications personnalisées de biens et services nécessitant un consentement spécifique La relation à distance Le Compte client L’usage d’objets connectés	5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel avec l’Utilisateur. Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de 10 ans.
Le paiement des Produits	Les données de paiement de l’Utilisateur sont supprimées une fois la transaction effectuée puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction. Pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaire, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP)	25 mois maximum à compter de la dernière navigation.
Lors de l’utilisation d’applications et de plateformes dédiées par l’Utilisateur (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP)	5 ans maximum à compter du dernier contact commercial avec l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition	5 ans maximum à compter de la date d’exercice du droit d’opposition.
Lorsque l’Utilisateur effectue une demande d’exercice de droit (en dehors du droit d’opposition)	5 ans maximum à compter de l’exercice des droits

 

13.  Utilisation de notre site internet www.spiterigroupinsurance.be et de nos applications mobiles

Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le cadre de cette visite.

Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour récolter des données comme notamment des cookies.

Si vous êtes clients et que vous utilisez nos applications mobiles nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation de celles-ci.

14.- USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Les Données à Caractère Personnel collectées par ASSURANCES SPITERI pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

15. Modifications de la Politique Vie Privée

Dans un monde qui change et où les technologies et les législations évoluent sans cesse, cette Politique Vie Privée peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons via le site internet www.assurancesspiteri.be ou par les autres canaux de communication habituels de toute modification.

15. Question – Demande – Plainte

Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée, ou pour toute plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur le site Web www.spiterigroupinsurance.be 

Vous pouvez toujours prendre contact avec l’Autorité de Protection des Données en suivant le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be